Grille tarifaire 2024 de la CPM
Grille tarifaire 2024 de fourniture des cartes de Police Municipale
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Contrat de services CPM
Chaque mairie ou EPCI doit préalablement à toute demande de Carte dûment s’identifier en transmettant à l’Imprimerie nationale le contrat d’adhésion dûment renseigné.
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Conditions générales d'usage des cartes professionnelles des agents de police municipale
Vous pouvez en prendre connaissance et l'imprimer si vous le souhaitez.
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Déclaration CNIL
Récépissé de la déclaration de traitement informatique effectuée auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés pour la carte professionnelle personnalisée de Police Municipale.
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Modification des données du contractant
Notification de modification des données du contractant
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Grille tarifaire 2023 de la CPM
Grille tarifaire 2023 de fourniture des cartes de Police Municipale
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